TVA solaire à 5,5 % : ce qui change au 1er octobre
L’arrêté fixant les conditions d’application de la TVA à 5,5 % pour les installations solaires de moins de 9 kWc a été publié ce mardi au Journal Officiel et entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
Critères d’éligibilité à la TVA réduite pour les panneaux photovoltaïques
Les conditions permettant de bénéficier du taux réduit de TVA pour les installations photovoltaïques ont été précisées. Elles reposent principalement sur le bilan carbone des modules, leur teneur en métaux (argent, plomb et cadmium), ainsi que sur l’intégration d’un système de pilotage énergétique.
Si l’arrêté vise à favoriser les modules « Made in France », les critères techniques demeurent déterminants.
Selon l’article 30-0 E, les équipements de production d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, livrés et installés avec TVA réduite, doivent respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- un bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc ;
- une quantité d’argent dans les cellules inférieure à 14 mg/W ;
- une teneur en plomb inférieure à 0,1 % ;
- une teneur en cadmium inférieure à 0,01 %.
Ces indicateurs sont évalués selon une méthodologie définie par arrêté conjoint des ministères de l’Économie et de l’Énergie.
Ajout obligatoire d’un système de pilotage
Pour bénéficier de la TVA réduite, les installations doivent également intégrer une composante “pilotage”.
Ce système de gestion de l’énergie permet de :
- collecter en temps réel les données de production et de consommation,
- ajuster automatiquement le fonctionnement des équipements électriques,
- optimiser l’autoconsommation sur le lieu de production.
En l’état, cet arrêté devrait donc favoriser les fabricants français dont Voltec Solar, à même de proposer des panneaux répondant aux critères mentionnés.
We Sun, installateur photovoltaïque dans les Landes qualifié RGE et partenaire de longue date de cette entreprise tricolore est fier de ce choix pour accompagner la transition éco-responsable de nos clients.
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